Pays Baltes

Estonie, Lettonie et Lituanie

Publication des aides d’État aux pays baltes dans l’agriculture

par | 13/06/2005

Le nombre d’aides d’État existantes communiqué par pays diffère considérablement d’un pays à l’autre: 23 pour l’Estonie, 24 pour la Slovénie, 30 pour la Lituanie, 32 pour la Slovaquie, 33 pour la Lettonie, 46 pour la Pologne, 57 pour la République tchèque, et 108 pour la Hongrie.

Publication des aides d’État existantes des nouveaux États membres dans le secteur de l’agriculture
La Commission a décidé aujourd’hui de publier la liste des aides d’État existantes des nouveaux États membres au Journal officiel de l’Union européenne et de mettre l’intégralité du texte de ces mesures sur le site web de la Commission. Au total, 414 régimes d’aide existants ont été communiqués par les nouveaux États membres.

Conformément au traité d’adhésion, les nouveaux États membres avaient jusqu’au 31 août 2004 pour communiquer à la Commission les mesures d’aide qu’ils souhaitaient voir considérer comme des aides existantes jusqu’au 1er mai 2007. La Commission européenne est tenue d’en publier la liste.

La Commission vient de décider que la liste des titres des aides d’État existantes serait publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, dans la langue officielle de chacun des pays concernés.

Les exploitants et les entreprises agricoles des nouveaux États membres pourront ainsi aisément vérifier si l’aide d’État qu’ils ont reçue relève d’un régime d’aide existant couvert par le traité d’adhésion et donc s’assurer de sa légalité.

Le nombre d’aides d’État existantes communiqué par pays diffère considérablement d’un pays à l’autre: 23 pour l’Estonie, 24 pour la Slovénie, 30 pour la Lituanie, 32 pour la Slovaquie, 33 pour la Lettonie, 46 pour la Pologne, 57 pour la République tchèque, et 108 pour la Hongrie.

La publication ne préjuge pas du point de vue officiel de la Commission quant à la conformité de ces mesures à toutes les conditions nécessaires pour être considérées comme aides existantes.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Neringa

Neringa

La municipalité de Neringa (en lituanien : Neringos savivaldyb?) est l'une des 60 municipalités de Lituanie. Son chef-lieu est Nida. Elle est située à l'extrême ouest de la Lituanie, dans l'isthme de Courlande. Elle est la municipalité la moins peuplée de Lituanie....

Kernavé

Kernavé

Kernav?, situé à 40 km au nord-ouest de Vilnius, fut la première capitale connue du Grand-duché de Lituanie. Le roi Mindaugas y fut couronné en 1253. A visiter un site archéologique très important, datant de 4 siècles avant J.-C.. Ici du haut de la colline, une...

Kaunas

Kaunas

La ville de Kaunas se situe à 100km à l'ouest de Vilnius sur la rive droite du Niémen. C'est le second centre industriel et culturel de la Lituanie, par son importance et ses dimensions. La ville fut fondée en 1030 et a conservé beaucoup de monuments d'architecture...

Âmes sauvages. Le symbolisme dans les pays baltes

Âmes sauvages. Le symbolisme dans les pays baltes

Les pays baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie, se sont constitués en états indépendants peu après la fin de la première Guerre mondiale. Pour célébrer ce centenaire, cette exposition invite à découvrir le symbolisme balte, des années 1890 aux années 1920-1930.

The Beauty / Gražuol? de Ar?nas Žebri?nas

The Beauty / Gražuol? de Ar?nas Žebri?nas

RÉTROSPECTIVE CINÉMA LITUANIEN SAMEDI 20 JANVIER 2018, 15H00 SALLE JEAN EPSTEIN 15h00 ? 16h05 (63 min) Séance présentée par Alant? Kavait? The Beauty Gražuol? Ar?nas Žebri?nas URSS / 1969 / 63 min / DCP / VOSTF Avec Inga Mickyt?, Lilija Žadeikyt?, Sergejus...

Romain Gary (Kacew), romancier français natif de Vilnius / Lituanie

Romain Gary (Kacew), romancier français natif de Vilnius / Lituanie

Romain Gary (Kacew) est né à Vilnius en Russie (Lituanie), de parents comédiens. Ses parents semblent s’être séparés peu après sa naissance. Romain Gary ne connaîtra jamais son père. Ce dénommé Kacew été le deuxième mari de sa mère Nina Borisovskaïa, actrice à Vilno.