Le nombre d’aides d’État existantes communiqué par pays diffère considérablement d’un pays à l’autre: 23 pour l’Estonie, 24 pour la Slovénie, 30 pour la Lituanie, 32 pour la Slovaquie, 33 pour la Lettonie, 46 pour la Pologne, 57 pour la République tchèque, et 108 pour la Hongrie.

Publication des aides d’État existantes des nouveaux États membres dans le secteur de l’agriculture
La Commission a décidé aujourd’hui de publier la liste des aides d’État existantes des nouveaux États membres au Journal officiel de l’Union européenne et de mettre l’intégralité du texte de ces mesures sur le site web de la Commission. Au total, 414 régimes d’aide existants ont été communiqués par les nouveaux États membres.

Conformément au traité d’adhésion, les nouveaux États membres avaient jusqu’au 31 août 2004 pour communiquer à la Commission les mesures d’aide qu’ils souhaitaient voir considérer comme des aides existantes jusqu’au 1er mai 2007. La Commission européenne est tenue d’en publier la liste.

La Commission vient de décider que la liste des titres des aides d’État existantes serait publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, dans la langue officielle de chacun des pays concernés.

Les exploitants et les entreprises agricoles des nouveaux États membres pourront ainsi aisément vérifier si l’aide d’État qu’ils ont reçue relève d’un régime d’aide existant couvert par le traité d’adhésion et donc s’assurer de sa légalité.

Le nombre d’aides d’État existantes communiqué par pays diffère considérablement d’un pays à l’autre: 23 pour l’Estonie, 24 pour la Slovénie, 30 pour la Lituanie, 32 pour la Slovaquie, 33 pour la Lettonie, 46 pour la Pologne, 57 pour la République tchèque, et 108 pour la Hongrie.

La publication ne préjuge pas du point de vue officiel de la Commission quant à la conformité de ces mesures à toutes les conditions nécessaires pour être considérées comme aides existantes.