Nous, les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Vilnius pour notre 110e Session, ayant discuté les réalisations d’un certain nombre de mécanismes de coopération régionale.

CONSEIL DE L’EUROPE – COMITE DES MINISTRES

(adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2002, lors de la 110e Session du Comité des Ministres)

Ayant à l’esprit l’objectif statutaire du Conseil de l’Europe, qui est de réaliser une union plus étroite entre ses membres à travers tout le continent, sur la base de leur engagement commun en faveur des principes de la démocratie pluraliste, du respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit ;

Convaincus que la coopération régionale entre les pays européens peut contribuer de manière essentielle à l’édification d’une Grande Europe sans clivages, englobant tous les pays du continent, telle que l’appelle de ses vœux la Déclaration de Budapest du Comité des Ministres ( 7 mai 1999 );

Rappelant également la Déclaration sur la Coopération transfrontalière en Europe adoptée par le Comité des Ministres à l’occasion du 40e Anniversaire du Conseil de l’Europe ;

Nous, les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Vilnius pour notre 110e Session, ayant discuté les réalisations d’un certain nombre de mécanismes de coopération régionale ;

Affirmons l’importance de la coopération régionale en tant que facteur de consolidation de la stabilité démocratique dans différentes parties du continent européen ;

Soulignons que la coopération régionale contribue, selon la situation spécifique des pays qui y participent et de leurs objectifs communs, à mettre en oeuvre sur le terrain les principes fondateurs du Conseil de l ‘Europe que sont la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit en :

– promouvant au quotidien les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe ;

– renforçant la protection des minorités nationales dans le respect de l’intégrité territoriale des Etats;

– transformant les frontières en zones de contact, et facilitant ainsi les échanges entre les peuples ;

– développant la compréhension mutuelle et la coopération culturelle ;

– encourageant les relations de bon voisinage et de confiance mutuelle ;

– favorisant le développement social et économique ;

Appelons, sur la base des acquis déjà enregistrés dans les domaines de compétence du Conseil de l’Europe, au renforcement de la dimension régionale des programmes de coopération de l’Organisation dans les régions qu’elle considère comme prioritaires ;

Exprimons notre soutien aux efforts visant à développer la coopération régionale partout où le besoin pour une telle coopération existe;

Encourageons, au vu de l’expérience acquise par les mécanismes de coopération régionale existantes, les Etats membres à renforcer cette coopération en particulier quant à :

– la sensibilisation aux droits de l’homme, à la protection des minorités, aux mesures de confiance et à l’éducation ;

– la liberté des médias ;

– des processus d’intégration plus avancés et les avantages qui en découlent pour tous les Etats membres ;

– l’action transfrontière de la société civile en faveur de la démocratie pluraliste ;

– la coopération transfrontalière entre pouvoirs locaux et régionaux ainsi que la création et le développement d’Eurorégions ;

– l’harmonisation par-delà les frontières des conditions du développement social et économique, du commerce et des investissements, l’amélioration des infrastructures ainsi que la préservation du patrimoine culturel et naturel ;

– la liberté de mouvement et les contacts entre les personnes en particulier les jeunes ;

– l’éducation et la protection de la santé ;

– la justice et l’application de la loi, y compris la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, la traite des êtres humains et les migrations illégales ;

– la coopération contre les activités terroristes, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Sommes convenus de promouvoir la cohérence entre les activités du Conseil de l’Europe et celles des divers mécanismes de coopération régionale, ainsi que les échanges d’expériences et de résultats ;

Demandons dans ce but au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de convoquer une réunion de travail des représentants de mécanismes de coopération régionale avec les représentants du Conseil de l’Europe et ceux d’autres institutions et organisations européennes, pour :

– échanger et comparer des informations sur des activités et projets régionaux ;

– identifier des méthodes et objectifs communs pour une interaction efficace ;

– discuter d’éventuels projets communs dans des domaines spécifiques ;

– donner des orientations pour des échanges d’information et une coopération entre leurs Secrétariats ou représentants, au niveau de la planification et de l’exécution de programmes ;

– recueillir des informations sur l’expérience et les résultats du Conseil de l’Europe et apporter leurs contributions à des activités pertinentes en cours ou envisagées ;

– faire des propositions quant à une coopération future.