La carte européenne d’assurance maladie sera mise en service dans tous les États membres. Les pays qui le demandent en particulier ceux qui n’utilisent pas de carte nationale d’assurance maladie peuvent bénéficier d’une période de transition jusque fin 2005. À la fin 2005, tous les États membres utiliseront la carte. D’après les indications actuelles, l’Estonie a l’intention d’introduire la carte à partir du 1er juin. Toutefois, la mise en service sera progressive, de sorte que les citoyens ne posséderont pas tous cette carte dès le 1er juin 2004.

Le 1er juin 2004, la carte européenne d’assurance maladie entrera en usage. Elle a pour but de simplifier les procédures donnant accès au système de soins de santé d’un autre État membre:

– À quoi servira la carte?

– À compter du 1er juin 2004, la carte remplacera le formulaire sur papier utilisé pour bénéficier de soins lors d’un séjour temporaire dans un autre État membre.

– À l’heure actuelle, il faut demander un nouveau formulaire pour chaque voyage. Dans certains pays, il est obligatoire de présenter le formulaire aux autorités nationales avant que le traitement soit autorisé.

– Avec la carte d’assurance maladie, il ne sera plus nécessaire de remplir tous les formulaires à chaque voyage à l’étranger et les procédures bureaucratiques seront nettement allégées et simplifiées. Il suffira de produire la carte pour bénéficier d’un traitement. La durée de validité de la carte sera décidée par l’État membre qui la délivre.

– Si un touriste britannique en vacances en France se casse la jambe, par exemple, il pourra donc se faire soigner en produisant la carte d’assurance maladie.

– Quels changements en résultera-t-il pour le système de coordination de la sécurité sociale?

– Le système restera le même qu’actuellement, l’État membre qui a dispensé les soins étant remboursé par l’institution de sécurité sociale du pays du patient. Toutefois, certains changements ont été introduits afin de simplifier les droits existants, de manière à donner à tous certains droits d’accès aux soins indispensables sur le plan médical.

– La carte aura pour effet d’accélérer le remboursement en évitant les problèmes de formulaires incomplets ou illisibles et en réduisant les frais d’administration.

– Comment puis-je obtenir une carte européenne d’assurance maladie?

– Si votre État membre fait partie de ceux qui mettront la carte en service à compter du 1er juin 2004, adressez-vous à votre institution nationale de sécurité sociale ou à son agence locale pour demander comment la distribution de la carte sera réalisée au niveau national.

– Puis-je utiliser la carte pour aller me faire soigner spécialement dans un autre État membre?

– La carte ne concernera que les soins indispensables, destinés par exemple à une personne qui se casse une jambe, perd une dent ou est contaminée par un virus, ou les soins permanents concernant une maladie grave comme le diabète. Elle ne couvrira pas quelqu’un qui déciderait de faire soigner une maladie dans un autre État membre. Pour bénéficier de tels soins, la personne devra obtenir l’accord de son institution d’assurance ou de l’administration nationale de sécurité sociale.

– Qui aura droit à la carte?

– Toute personne assurée ou couverte par un système de sécurité sociale d’un État membre et ayant droit à des soins dans cet État membre peut bénéficier des règles en matière de coordination de la sécurité sociale et, à ce titre, a droit à la carte européenne d’assurance maladie.

– Le champ d’application de la carte sera-t-il étendu?

– À long terme, il est prévu d’équiper la carte d’une puce électronique qui facilitera grandement l’échange d’informations entre les États membres et réduira le risque d’erreur, de fraude et d’abus. Aucun calendrier n’a été fixé pour ces phases futures, qui dépendront de l’évaluation de la première version de la carte, ainsi que du développement de systèmes technologiques permettant d’échanger des informations sans modifier l’architecture des systèmes nationaux.

– Les systèmes nationaux de sécurité sociale pourront-ils conserver leur carte nationale d’assurance maladie?

– Un certain nombre d’États membres utilisent déjà une carte nationale d’assurance maladie. Ils ont le choix d’incorporer les éléments de la carte européenne dans leur carte nationale ou de délivrer une carte européenne distincte.

– La carte portera-t-elle des informations personnelles concernant le patient?

– La carte a pour but de faciliter l’accès aux soins et d’accélérer leur remboursement, et non de porter des informations sur l’état de santé ou les traitements. Elle ne portera des informations personnelles concernant son titulaire (groupe sanguin ou antécédents médicaux, par exemple) que si elle occupe une face d’une carte nationale et que celle-ci contient déjà de telles informations. Les États membres ne délivrent pas tous une carte nationale et, parmi ceux qui le font, peu nombreux sont ceux qui y font figurer des informations personnelles sur la santé.

– La carte aura-t-elle le même aspect dans tous les États membres où elle est émise?

– Tous les États membres utiliseront un modèle commun portant un symbole européen caractéristique. Le but est d’assurer une reconnaissance immédiate de la carte par tous les intervenants dans le système de santé, indépendamment du lieu de séjour du titulaire de la carte. Les informations obligatoires seront limitées au minimum nécessaire et leur présentation sera normalisée afin de permettre leur lecture, quelle que soit la langue de l’utilisateur, par superposition des champs.