Pays Baltes

Estonie, Lettonie et Lituanie

Une affaire d’adoption franco-lettone

par | 8/11/2005

Le journal ‘Diena’ (p.3, Liga Strazda) publie un article consacré à l’affaire de l’adoption de la petite fillette lettone Betija (le nom a été changé) par une famille française. Une nouvelle audience a eu lieu. La Cour a reporté l’examen de cette affaire au 16 novembre 2005.

Affaire de l’adoption de la petite Betija : l’adoption de la fillette traîne en longueur de nouveau ( » Diena « ,  » Latvijas Avize « ) (07.10.05)

Le processus de l’adoption de la petite Betija âgée de 3 ans qui depuis l’été a rompu des lances dans la presse, dans les tribunaux, dans le ministère et même dans la Chancellerie présidentielle est retardé de nouveau.

Pendant que un autre tribunal est en train d’étudier cette affaire compliquée, la fillette doit toujours rester dans l’orphelinat et non pas dans une famille, bien que la famille française ait déjà obtenu l’autorisation de l’adoption en avril 2005.

Jeudi, le juge de la Cour de l’arrondissement de Zemgale de la ville de Riga, Mme Ineta Škutane, a commencé à étudier cette affaire afin de confirmer juridiquement l’adoption par la famille française, cela mettrait fin à ce long procès.

Le journal  » Diena  » évoque les détails de la procédure de l’adoption de la petite Betija.

Jeudi, l’audience de la Cour de l’arrondissement de Zemgale de la ville de Riga s’est déroulée à huis clos. Après l’audience, l’avocat de la famille française adoptante Bruno Liberts a informé que la juge Mme Škutane avait souhaité que la mère de Betija participe à l’audience ou bien que la Cour ait un document prouvant que la mère ne se trouve pas en Lettonie.

Le procureur a estimé qu’il fallait attendre la date de l’entrée en vigueur de la décision concernant la grande-mère de Betija. Rappelons qu’auparavant, le tribunal a constaté que la grande-mère ne correspondait pas au statut de tutrice.

L’avocat a exprimé son étonnement de cette demande de la Cour, car la mère de Betija a signé l’autorisation de l’adoption de sa fille.

En même temps, le statut de la grande-mère n’est pas important, car la loi stipule que dans l’affaire de l’adoption participent les parents de l’enfant ou les tuteurs, notamment, la directrice de l’orphelinat.

Une nouvelle audience a eu lieu. La Cour a reporté l’examen de cette affaire au 16 novembre 2005.

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