Centre d’information des droits de l’homme de l’Estonie a rappelé qu’en Estonie, 20% de la population sont des non-ressortissants, majoritairement d’anciens citoyens de URSS. Il faut accorder aux anciens ressortissants de l’URSS des permis de résidence permanents, a insisté le représentant. Il n’y aura pas amélioration de la situation de ces personnes sans l’aide des organes internationaux, a affirmé la représentante en Lettonie.

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE THÈME DES NON-CITOYENS

Il décide de créer un groupe de travail chargé de rédiger un projet d’observation générale révisée sur les non-ressortissants.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a tenu, hier après-midi et ce matin, un débat général sur le thème des non-ressortissants et la discrimination raciale, en présence des Rapporteurs spéciaux sur les droits des non-ressortissants, sur les formes contemporaines de racisme et sur les droits de l’homme des migrants. Près d’une trentaine de représentants d’États parties, d’organisations non gouvernementales et d’institutions des Nations Unies ont participé à ce débat qui s’inscrivait dans le cadre d’une démarche du Comité devant aboutir à l’élaboration d’une observation générale révisée sur les non-ressortissants.

M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a dit avoir constaté qu’une nouvelle forme de discrimination était en train d’émerger, qui frappe les non-ressortissants et a mis l’accent sur la négation croissante, dans un grand nombre de pays, de l’identité culturelle des non-ressortissants. Le Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants, M. David Weissbrodt, a attiré l’attention sur l’importante source de jurisprudence relative aux droits des non-ressortissants que représente le commentaire général n°XV du Comité des droits de l’homme.

Plusieurs intervenants ont relevé que si le droit international protège les non-citoyens – ou non-ressortissants – , il existe un large fossé entre la situation de jure et la situation de facto. Les non-ressortissants sont souvent détenus de façon arbitraire et subissent la violence raciale ainsi que diverses violations de leurs droits de l’homme, en particulier dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’accès aux services sociaux, a-t-il été rappelé. Les immigrants en situation irrégulière sont à cet égard particulièrement exposés, ont souligné de nombreux orateurs.

SITUATION EN ESTONIE

M. VADIM POLESTSUK (Centre d’information des droits de l’homme de l’Estonie) a rappelé qu’en Estonie, 20% de la population sont des non-ressortissants, majoritairement d’anciens citoyens de URSS.

Les groupes minoritaires sont sous-représentés et connaissent un taux de chômage beaucoup plus élevé que le reste de la population. Les personnes qui étaient jadis des militaires de l’ex-URSS ne peuvent obtenir que des permis de résidence temporaire en Estonie, a souligné le représentant. En outre, a-t-il ajouté, seules 3 000 à 4 000 personnes sont naturalisées chaque année alors que l’Estonie compte 160 000 apatrides au total. Il faut accorder aux anciens ressortissants de l’URSS des permis de résidence permanents, a insisté le représentant.

SITUATION EN LETTONIE

MME TATIANA ZHDANOK (Comité des droits de l’homme de la Lettonie) a déclaré qu’actuellement, 20% de la population lettone environ se trouvent dans la situation absurde d’être des citoyens d’un État qui n’existe plus, à savoir l’ex-URSS. Selon la loi, ces personnes ne sont ni des étrangers ni des apatrides. En Lettonie, une soixantaine de différences ont été recensées entre les droits des non-ressortissants et ceux des citoyens. Il n’y aura pas amélioration de la situation de ces personnes sans l’aide des organes internationaux, a affirmé la représentante.