La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique.
Le principal objectif de l’accord est l’établissement d’un plan de gestion opérationnel pour préserver les dauphins, les marsouins et les orques des pollutions diverses et des prises par des engins de pêche.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la politique de conservation et de protection de la faune sauvage, élément de la stratégie nationale de préservation de la diversité biologique poursuivie par le gouvernement.
Conservation et gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central
La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central.
Cette convention a pour objectif de promouvoir une pêche responsable qui concilie conservation durable et exploitation optimale, sur le long terme, des espèces concernées sur l’ensemble des zones de migration, qu’il s’agisse de la haute mer ou des zones placées sous la juridiction d’Etats côtiers.
La conservation des stocks de poissons migrateurs représente un enjeu économique majeur pour les Etats côtiers du Pacifique qui souhaitent mieux maîtriser la gestion des ressources halieutiques se trouvant au large de leurs côtes et qui veulent éviter que leurs projets de développement en matière de pêcheries soient compromis par une surexploitation des stocks causée, notamment, par la pêche illicite.
Elle permettra de renforcer, dans un cadre régional, l’action que la France mène déjà en matière de lutte contre la pêche illicite par le biais d’accords bilatéraux de coopération.
Transposition d’une directive européenne concernant l’information du public sur les produits cosmétiques
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté une ordonnance transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Cette ordonnance prévoit que les fabricants de produits cosmétiques informent le public sur la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques dans des conditions respectant le secret commercial et la propriété intellectuelle. Le public sera également informé des données existantes sur les effets indésirables éventuellement provoqués par l’utilisation de ces produits.
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