Pays Baltes

Estonie, Lettonie et Lituanie

Signature de l’accord sur les légations baltes à Paris

par | 13/12/2001

M. Hubert Védrine procédera le 13 décembre à 16h15 au Quai d’Orsay, avec ses trois homologues baltes, à la signature des accords entre la France d’une part, et respectivement l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie d’autre part, qui règlent la question des Légations baltes à Paris.
Je rappelle qu’à la suite de leur annexion par l’URSS en 1940, les trois Etats baltes ont perdu la jouissance de leurs bâtiments diplomatiques à Paris. Cette annexion n’ayant jamais été reconnue par la France, les Etats baltes sont demeurés en droit jusqu’à nos jours propriétaires de ces immeubles.

Allocution de M. Védrine (Paris, 13 décembre 2001)

Dès le retour des pays baltes à l’indépendance en 1991, la France a provisoirement pris à sa charge l’installation de leurs nouvelles ambassades à Paris, tout en recherchant une solution définitive acceptable par toutes les parties.

Les accords signés le 13 décembre prévoient l’acquisition par la France de la propriété de ces bâtiments moyennant une somme versée à chacun de ces pays pour solde de tout compte. Cette formule de règlement a été agréée lors de la visite d’Etat du président de la République française dans les pays baltes en juillet dernier. Nous nous réjouissons aujourd’hui du règlement définitif de cette question avec les Etats baltes. Des discussions bilatérales se poursuivent par ailleurs avec les autorités russes à ce sujet.

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