La France va limiter à 200 cigarettes maximum la quantité de tabac que peuvent apporter les touristes venant de nouveaux Etats-membres de l’Union européenne (dont L’Estonie, Lettonie et Lithuanie). Au delà de 200 cigarettes (une cartouche) les voyageurs doivent déclarer leurs achats à la douane et payer les taxes françaises.

Il vaut mieux être averti ! La mesure « tabac » du projet de loi de finances pour 2005 concerne les cigarettes transportées par les voyageurs en provenance de certains nouveaux États membres de l’Union européenne : République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Elle permet à la France de continuer à appliquer aux voyageurs en provenance de ces États, la limite quantitative de cigarettes qui sont admises en franchise lorsqu’ils reviennent de pays tiers à l’Union européenne, soit 200 cigarettes. Au-delà, les voyageurs sont tenus de déclarer les cigarettes qu’ils détiennent au service des douanes et doivent acquitter les droits d’accises (impôt indirect) applicables en France.

En adoptant cette mesure, la France utilise une possibilité offerte aux anciens États membres par les actes d’adhésion, en contrepartie de la période transitoire dont bénéficient les nouveaux États membres pour l’application, aux tabacs manufacturés, des taux minimums d’accises prévus par les directives communautaires. Cette période expire, selon les pays, le 31 décembre 2006 ou le 31 décembre 2009.

La mesure vise donc à compenser le différentiel de prix existant encore entre anciens et nouveaux membres de l’Union européenne, en attendant l’harmonisation fiscale. Elle est d’ores et déjà appliquée par le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique et l’Irlande.